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http://www.sudouest.fr/2015/03/15/huit-recours-contre-la-lgv-poitiers-limoges-1859774-731.php
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Bonnaud Guillaume
La date butoir pour déposer les recours contre la LGV Poitiers-Limoges était le 11 mars. Six ont été enregistrés devant le Conseil d'État, qui avait lui-même émis un avis négatif sur le projet en décembre dernier. Selon Robert Rolland, porte-parole du collectif Non à la LGV et oui à Polt (ligne alternative Paris-Orléans-Limoges-Toulouse), ces recours « demandent l'annulation de la DUP » (déclaration d'utilité publique).
Parallèlement, « deux recours gracieux ont été déposés directement auprès du Premier ministre et des ministres signataires de la DUP, à savoir le secrétaire d'État aux Transports, et la ministre de l'Environnement Ségolène Royal. Ces deux recours demandent l'abrogation du décret », a-t-il précisé.
Ces différents recours sont portés par plus d'une centaine de structures, associations, communes et collectivités.
Selon Robert Rolland, si l'on tient compte de l'instruction du dossier et de l'examen des pièces, « le Conseil d'État ne sera vraisemblablement pas en mesure de statuer avant le second semestre 2016 ». Or « ces recours ne sont pas suspensifs de l'application de la DUP », a-t-il souligné.
Si le Conseil général de la Haute-Vienne, fervent défenseur de la ligne à grande vitesse, a d'ores et déjà « mis en place les commissions départementales qui devront statuer sur les procédures d'expropriation », a poursuivi M. Rolland, le Conseil général de la Vienne, opposé au projet, « a annoncé qu'il ne mettrait pas de telles commissions en place ».
Tags : #trains #france
La déclaration d’utilité publique de la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges est la cible des opposants au projet.
©Bonnaud Guillaume
La date butoir pour déposer les recours contre la LGV Poitiers-Limoges était le 11 mars. Six ont été enregistrés devant le Conseil d'État, qui avait lui-même émis un avis négatif sur le projet en décembre dernier. Selon Robert Rolland, porte-parole du collectif Non à la LGV et oui à Polt (ligne alternative Paris-Orléans-Limoges-Toulouse), ces recours « demandent l'annulation de la DUP » (déclaration d'utilité publique).
Parallèlement, « deux recours gracieux ont été déposés directement auprès du Premier ministre et des ministres signataires de la DUP, à savoir le secrétaire d'État aux Transports, et la ministre de l'Environnement Ségolène Royal. Ces deux recours demandent l'abrogation du décret », a-t-il précisé.
Ces différents recours sont portés par plus d'une centaine de structures, associations, communes et collectivités.
Selon Robert Rolland, si l'on tient compte de l'instruction du dossier et de l'examen des pièces, « le Conseil d'État ne sera vraisemblablement pas en mesure de statuer avant le second semestre 2016 ». Or « ces recours ne sont pas suspensifs de l'application de la DUP », a-t-il souligné.
Si le Conseil général de la Haute-Vienne, fervent défenseur de la ligne à grande vitesse, a d'ores et déjà « mis en place les commissions départementales qui devront statuer sur les procédures d'expropriation », a poursuivi M. Rolland, le Conseil général de la Vienne, opposé au projet, « a annoncé qu'il ne mettrait pas de telles commissions en place ».
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