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http://www.varmatin.com/france/amende-de-150000-euros-a-la-sncf-pour-de-la-sous-traitance-de-services-en-gare.2080835.html
Un employé oriente les voyageurs lors d'une perturbation du trafic ferroviaire, le 26 février 2015 à la gare de Lyon-Part-Dieu - Photo de Jeff Pachoud - AFP/Archives © 2015 AFP
Paris (AFP)
La SNCF a été condamnée mardi à 150.000 euros d'amende dans une affaire de sous-traitance illégale à l'une de ses filiales chargée de services dans les gares, Itiremia (devenue Effia), condamnée quant à elle à 40.000 euros d'amende.
Effia Services assurait pour la SNCF des prestations comme l'accueil et l'orientation des voyageurs lors des périodes de grands départs ou de perturbations de trafic (les "gilets rouges"), l'assistance de personnes à mobilité réduite ou encore le transfert des bagages.
Mais ses salariés n'ont pas le statut de cheminots et les avantages qui en découlent.
En 2005 et 2006, le syndicat Sud-Rail avait saisi l'inspection du travail, dénonçant une externalisation de main d'oeuvre.
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné les deux sociétés pour prêt illicite de main d'oeuvre et marchandage dans plusieurs gares entre 2007 et 2009, mais a prononcé la relaxe pour les années 2010 et 2011, notamment faute d'investigations suffisantes de l'inspection du travail.
Sur les 158 salariés qui s'étaient constitués parties civiles, 14, qui ne faisaient pas partie de l'entreprise pendant la période retenue par le tribunal, ont été déclarés irrecevables.
En fonction de leur ancienneté, les autres se sont vu allouer de 50 à 1.800 euros de dommages et intérêts, que la SNCF et Itiremia devront verser solidairement, soit un total de quelque 184.000 euros.
Un montant "extrêmement décevant", pour l'avocat des salariés, Me Julien Pignon, qui a indiqué à l'AFP qu'ils feront très probablement appel. Selon lui, le tribunal a alloué à ses clients 50 euros par mois, somme qui ne couvre même pas la différence de salaire chez Effia par rapport à celui d'un cheminot, sans compter les avantages.
Les salariés demandaient 200 euros par mois de présence dans l'entreprise, soit un total d'1,4 million d'euros pour la période 2007-2011.
Les deux sociétés ont en outre été condamnées à verser solidairement 10.000 euros de dommages et intérêts au syndicat Sud-Rail et un euro à la CFDT-cheminots.
"Nous prenons acte de la décision de justice", a déclaré une porte-parole de la SNCF, contactée par l'AFP.
En outre, "nous sommes en train de prendre connaissance du jugement qui fait 90 pages, avant de nous exprimer sur le fond et un éventuel recours", a-t-elle ajouté.
Tags : #trains #france
Un employé oriente les voyageurs lors d'une perturbation du trafic ferroviaire, le 26 février 2015 à la gare de Lyon-Part-Dieu - Photo de Jeff Pachoud - AFP/Archives © 2015 AFP
Paris (AFP)
La SNCF a été condamnée mardi à 150.000 euros d'amende dans une affaire de sous-traitance illégale à l'une de ses filiales chargée de services dans les gares, Itiremia (devenue Effia), condamnée quant à elle à 40.000 euros d'amende.
Effia Services assurait pour la SNCF des prestations comme l'accueil et l'orientation des voyageurs lors des périodes de grands départs ou de perturbations de trafic (les "gilets rouges"), l'assistance de personnes à mobilité réduite ou encore le transfert des bagages.
Mais ses salariés n'ont pas le statut de cheminots et les avantages qui en découlent.
En 2005 et 2006, le syndicat Sud-Rail avait saisi l'inspection du travail, dénonçant une externalisation de main d'oeuvre.
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné les deux sociétés pour prêt illicite de main d'oeuvre et marchandage dans plusieurs gares entre 2007 et 2009, mais a prononcé la relaxe pour les années 2010 et 2011, notamment faute d'investigations suffisantes de l'inspection du travail.
Sur les 158 salariés qui s'étaient constitués parties civiles, 14, qui ne faisaient pas partie de l'entreprise pendant la période retenue par le tribunal, ont été déclarés irrecevables.
En fonction de leur ancienneté, les autres se sont vu allouer de 50 à 1.800 euros de dommages et intérêts, que la SNCF et Itiremia devront verser solidairement, soit un total de quelque 184.000 euros.
Un montant "extrêmement décevant", pour l'avocat des salariés, Me Julien Pignon, qui a indiqué à l'AFP qu'ils feront très probablement appel. Selon lui, le tribunal a alloué à ses clients 50 euros par mois, somme qui ne couvre même pas la différence de salaire chez Effia par rapport à celui d'un cheminot, sans compter les avantages.
Les salariés demandaient 200 euros par mois de présence dans l'entreprise, soit un total d'1,4 million d'euros pour la période 2007-2011.
Les deux sociétés ont en outre été condamnées à verser solidairement 10.000 euros de dommages et intérêts au syndicat Sud-Rail et un euro à la CFDT-cheminots.
"Nous prenons acte de la décision de justice", a déclaré une porte-parole de la SNCF, contactée par l'AFP.
En outre, "nous sommes en train de prendre connaissance du jugement qui fait 90 pages, avant de nous exprimer sur le fond et un éventuel recours", a-t-elle ajouté.
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