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http://www.metronews.fr/paris/catastrophe-de-bretigny-la-mise-en-examen-de-rff-attendue-dans-la-journee/mngl!Itucmnf5SXmT6/
Un an après le déraillement en gare de Brétigny qui avait fait sept morts, les résultats des différentes enquêtes épinglent la SNCF sur ses conditions de maintenance
Article mis à jour le 16 septembre -
Le 12 juillet 2013 à 17h11, le train Intercités Paris Austerlitz - Limoges Bénédictins numéro 3657 déraillait en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne), faisant sept mots et trente blessés.
Mise en examen pour homicides et blessure involontaires
Plus de quatorze mois après, la semaine qui vient s'annonce cruciale pour la SNCF et RFF, qui vont comparaître devant la justice pour déterminer leur degré de responsabilité dans cet accident.
Les trois juges d'instruction chargés de l'enquête devraient annoncer aujourd'hui la mise en examen de RFF pour "homicides et blessures involontaires par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi". Des mises en examen qui concernent les sociétés en tant que personnes morales mais pas leurs dirigeants.
Au-delà de la polémique suscitée par la présence éventuelle de pilleurs sur les lieux du drame, par les rumeurs de jets de pierres à l'endroit des pompiers venus en masse porter secours aux victimes, l'enquête sur les causes de l'accident fait encore parler d'elle. Un an après le drame, où en est-elle?
EN SAVOIR + >> Déraillement de Brétigny-sur-Orge, les hypothèses à envisager
Défaillance d'une éclisse
Ce n'est pas une mais trois enquêtes qui ont été ouvertes après l'accident, afin de comprendre comment ce train Intercités a pu ainsi dérailler. Très rapidement, les hypothèses d'un acte de malveillance ou d'une erreur humaine sont écartées. c'est bien sur l'état des voies qu'il faudra se pencher.
Dès le 13 juillet 2013, la SNCF qui a ouvert une enquête interne, annonce une défaillance matérielle. En cause, la défaillance d'une éclisse - une pièce métallique raccordant les rails.
SNCF responsable
"L'éclisse s'est désolidarisée des rails et s'est logée au milieu de l'aiguillage" annonce alors Guillaume Pépy, président de la SNCF, en conférence presse. Il ajoute : "La SNCF se considère comme responsable de l'accident".
Les deux autres enquêtes aboutissent bien plus tard. Le 10 janvier 2014, c'est au tour du bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres (BEA - TT) de rendre ses conclusions.
EN SAVOIR + >> Un rapport indépendant incriminerait la SNCF
Coup de grâce
Selon son rapport, le déraillement serait causé par "une fissuration développée depuis plusieurs mois. La tête de boulon aurait rompu quelques semaines avant l'accident". Une façon d'épingler la SNCF sur ses conditions de maintenance.
Mais le coup de grâce arrive le 7 juillet 2014, quelques jours avant la date anniversaire. Il est porté par le rapport des experts désignés par le parquet d'Evry. Dans leurs conclusions, Michel Dubernard et Pierre Henquenet parlent d'un "état de délabrement jamais vu" et d'au moins "200 anomalies de divers degrés de criticités, pour la plupart connus par la SNCF".
Surveillance constante
Une enquête aussitôt contestée par l'entreprise, qui réplique dans un communiqué : "Le réseau ferroviaire français fait l’objet d’une maintenance de très haut niveau et d’une surveillance constante", ajoutant que l'expression de "délabrement jamais vu" était selon elle "outrancière".
Ce n'est d'ailleurs pas le seul rapport de ce type qui pose en ce moment problème à la SNCF. Ce vendredi 11 juillet, le site d'informations Médiapart révélait les conclusions accablantes d'un audit interne sur les mauvaises conditions de maintenance du réseau francilien de la Gare du Nord.
EN SAVOIR + >> SNCF : des anomalies dans le système de maintenance
Plus de 14 mois après le drame du train Paris-Limoges à Brétigny-sur-Orge, le temps de la justice est arrivé. En attendant la comparution de la SNCF, Réseau ferré de France devrait être mis en examen, ce mardi.
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Article mis à jour le 16 septembre -
Le 12 juillet 2013 à 17h11, le train Intercités Paris Austerlitz - Limoges Bénédictins numéro 3657 déraillait en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne), faisant sept mots et trente blessés.
Mise en examen pour homicides et blessure involontaires
Plus de quatorze mois après, la semaine qui vient s'annonce cruciale pour la SNCF et RFF, qui vont comparaître devant la justice pour déterminer leur degré de responsabilité dans cet accident.
Les trois juges d'instruction chargés de l'enquête devraient annoncer aujourd'hui la mise en examen de RFF pour "homicides et blessures involontaires par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi". Des mises en examen qui concernent les sociétés en tant que personnes morales mais pas leurs dirigeants.
Au-delà de la polémique suscitée par la présence éventuelle de pilleurs sur les lieux du drame, par les rumeurs de jets de pierres à l'endroit des pompiers venus en masse porter secours aux victimes, l'enquête sur les causes de l'accident fait encore parler d'elle. Un an après le drame, où en est-elle?
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Défaillance d'une éclisse
Ce n'est pas une mais trois enquêtes qui ont été ouvertes après l'accident, afin de comprendre comment ce train Intercités a pu ainsi dérailler. Très rapidement, les hypothèses d'un acte de malveillance ou d'une erreur humaine sont écartées. c'est bien sur l'état des voies qu'il faudra se pencher.
Dès le 13 juillet 2013, la SNCF qui a ouvert une enquête interne, annonce une défaillance matérielle. En cause, la défaillance d'une éclisse - une pièce métallique raccordant les rails.
SNCF responsable
"L'éclisse s'est désolidarisée des rails et s'est logée au milieu de l'aiguillage" annonce alors Guillaume Pépy, président de la SNCF, en conférence presse. Il ajoute : "La SNCF se considère comme responsable de l'accident".
Les deux autres enquêtes aboutissent bien plus tard. Le 10 janvier 2014, c'est au tour du bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres (BEA - TT) de rendre ses conclusions.
EN SAVOIR + >> Un rapport indépendant incriminerait la SNCF
Coup de grâce
Selon son rapport, le déraillement serait causé par "une fissuration développée depuis plusieurs mois. La tête de boulon aurait rompu quelques semaines avant l'accident". Une façon d'épingler la SNCF sur ses conditions de maintenance.
Mais le coup de grâce arrive le 7 juillet 2014, quelques jours avant la date anniversaire. Il est porté par le rapport des experts désignés par le parquet d'Evry. Dans leurs conclusions, Michel Dubernard et Pierre Henquenet parlent d'un "état de délabrement jamais vu" et d'au moins "200 anomalies de divers degrés de criticités, pour la plupart connus par la SNCF".
Surveillance constante
Une enquête aussitôt contestée par l'entreprise, qui réplique dans un communiqué : "Le réseau ferroviaire français fait l’objet d’une maintenance de très haut niveau et d’une surveillance constante", ajoutant que l'expression de "délabrement jamais vu" était selon elle "outrancière".
Ce n'est d'ailleurs pas le seul rapport de ce type qui pose en ce moment problème à la SNCF. Ce vendredi 11 juillet, le site d'informations Médiapart révélait les conclusions accablantes d'un audit interne sur les mauvaises conditions de maintenance du réseau francilien de la Gare du Nord.
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