Catastrophe de Brétigny : la SNCF et RFF devant les juges

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Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF vont être auditionnés par les juges d'instruction chargés d'enquêter sur la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge

En décembre, le président de la SNCF Guillaume Pépy avait affirmé que si l'entreprise était mise en examen dans cette affaire, il "ne (ferait) pas appel". © Photo
AFP KENZO TRIBOUILLARD


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éseau ferré de France (RFF) et la SNCF se préparent à être auditionnés cette semaine et devraient être mis en examen par les juges d'instruction chargés d'enquêter sur la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, une étape "logique" pour les entreprises, mais décisive pour les victimes.
RFF est convoqué mardi 16 septembre et la SNCF jeudi 18. Les convocations, reçues fin juillet, ne laissent guère de doutes sur la suite qui sera donnée au dossier après ces auditions: "Nous vous informons que les juges d'instruction envisagent votre mise en examen". Celle-ci devrait être décidée pour "homicides et blessures involontaires par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi", d'après le texte de la convocation, mise en ligne par la SNCF elle-même. 

Un déficit de maintenance avéré

Ces mises en examen interviennent un peu plus de deux mois après les conclusions sévères des experts judiciaires, qui ont mis en cause un "déficit" de maintenance de la part de la compagnie des chemins de fer. "C'est la suite logique du rapport d'expertise", a estimé une source judiciaire.  "C'est une étape importante pour nous car la SNCF et RFF vont pouvoir s'exprimer. Il est important d'avoir un dialogue", a déclaré Thierry Gomes, président de l'association "Entraide et défense des victimes de la catastrophe de Brétigny", qui a perdu ses parents dans l'accident. "Mais pour nous, ce n'est pas une maladresse. Le rapport a montré une certaine négligence, et ce qui nous alerte et nous peine, c'est que ces négligences étaient connues. On va voir comment la SNCF et RFF vont s'expliquer", a ajouté M. Gomes, regrettant que la qualification de "mise en danger de la vie d'autrui" ne soit pas retenue.
L'accident de Brétigny, dans l'Essonne, en banlieue parisienne, avait fait sept morts et des dizaines de blessés le 12 juillet 2013. Une information judiciaire avait été ouverte peu après à Evry pour homicides et blessures involontaires.

"On rentre dans le débat"

Début juillet, les experts judiciaires avaient conclu que le basculement d'une éclisse était à l'origine du déraillement du train. Cette sorte d'agrafe métallique reliant deux rails est allée se loger dans l'aiguillage au passage du train Intercités n°3657 reliant Paris à Limoges. D'après le rapport des experts, l'examen de l'aiguillage avait fait ressortir plus de 200 "faits remarquables dont une centaine de défauts qui ne sont pas le fait de l'accident".
"Pourquoi l'éclisse s'est détachée? Pourquoi il manquait tant de boulons? On veut qu'on nous explique", a détaillé M. Gomes.
En décembre, le président de la SNCF Guillaume Pépy avait affirmé que si l'entreprise était mise en examen dans cette affaire, il "ne (ferait) pas appel". "J'ai toujours dit que ces mises en examen sont importantes, car elles nous permettront d'avoir accès au dossier", a souligné M. Pépy. "Cet accès au dossier est important dans notre compréhension de la catastrophe. Nous ne savons pas quelles sont les pièces qui ont pu être saisies", a-t-il ajouté.