http://www.sudouest.fr/2015/01/07/collision-tgv-voiturette-a-ramous-64-le-parquet-fait-appel-1788430-4329.php
archives Le Deodic David
Le Parquet de Pau a fait appel mardi du jugement rendu la veille par le tribunal correctionnel relaxant un homme de 51 ans dont la voiturette abandonnée sur les rails avait été percutée en décembre par un TGV près d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques).
"Le parquet a fait appel de la décision qui avait condamné mon client à deux amendes totalisant 500 euros, pour défaut d'assurance et de carte grise", a indiqué l'avocat du conducteur, Me Julien Marco, information confirmée par le Parquet de Pau.
Quatre mois de prison avec sursis, avec mise à l'épreuve et obligation de soins, avaient été requis contre l'automobiliste, placé en détention provisoire après l'accident, et qui est ressorti libre du tribunal lundi à l'issue de l'audience.
L'homme, après avoir abandonné la voiturette sur les rails, avait regagné à pied son domicile situé à seulement quelques centaines de mètres. Confondu par la plaque d'immatriculation de sa voiture sans permis, l'automobiliste avait été retrouvé chez lui, ivre, deux heures après par les gendarmes.
Sans insertion professionnelle et souffrant de problèmes de santé, il avait expliqué avoir paniqué lorsque les pneus de sa voiture sans permis s'étaient coincés sur la voie à Ramous, près d'Orthez. Paniqué au point de ne pas penser à se servir de son portable pour donner l'alerte et de l'oublier dans le véhicule.
Il a assuré à l'audience qu'il ne s'était alcoolisé qu'une fois parvenu chez lui, vidant une demi-bouteille de whisky "sous le coup de l'émotion".
Entre-temps, la voiturette avait été percutée par un TGV Paris-Tarbes transportant 180 passagers. Personne n'avait été blessé, mais le trafic ferroviaire avait été interrompu près de quatre heures, tandis que les passagers étaient acheminés par autocars.
Lundi, Me Marco avait plaidé "qu'il n'existait pas d'obligation légale ou réglementaire d'alerter les secours ou la SNCF" et le tribunal n'avait pas retenu la mise en danger de la vie d'autrui par violation réglementaire de sécurité ou de prudence.
La SNCF évalue les préjudices subis à plusieurs centaines de milliers d'euros. L'audience au civil est prévue en mars.
Le conducteur de la voiture sans permis l'avait abandonnée sur les rails et était rentré chez lui, à quelques centaines de mètres. Un TGV avait ensuite percuté le véhicule accidenté
Personne n'avait été blessé, mais le trafic ferroviaire avait été interrompu près de quatre heures © Photoarchives Le Deodic David
Le Parquet de Pau a fait appel mardi du jugement rendu la veille par le tribunal correctionnel relaxant un homme de 51 ans dont la voiturette abandonnée sur les rails avait été percutée en décembre par un TGV près d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques).
"Le parquet a fait appel de la décision qui avait condamné mon client à deux amendes totalisant 500 euros, pour défaut d'assurance et de carte grise", a indiqué l'avocat du conducteur, Me Julien Marco, information confirmée par le Parquet de Pau.
Quatre mois de prison avec sursis, avec mise à l'épreuve et obligation de soins, avaient été requis contre l'automobiliste, placé en détention provisoire après l'accident, et qui est ressorti libre du tribunal lundi à l'issue de l'audience.
L'homme, après avoir abandonné la voiturette sur les rails, avait regagné à pied son domicile situé à seulement quelques centaines de mètres. Confondu par la plaque d'immatriculation de sa voiture sans permis, l'automobiliste avait été retrouvé chez lui, ivre, deux heures après par les gendarmes.
Sans insertion professionnelle et souffrant de problèmes de santé, il avait expliqué avoir paniqué lorsque les pneus de sa voiture sans permis s'étaient coincés sur la voie à Ramous, près d'Orthez. Paniqué au point de ne pas penser à se servir de son portable pour donner l'alerte et de l'oublier dans le véhicule.
Il a assuré à l'audience qu'il ne s'était alcoolisé qu'une fois parvenu chez lui, vidant une demi-bouteille de whisky "sous le coup de l'émotion".
Entre-temps, la voiturette avait été percutée par un TGV Paris-Tarbes transportant 180 passagers. Personne n'avait été blessé, mais le trafic ferroviaire avait été interrompu près de quatre heures, tandis que les passagers étaient acheminés par autocars.
Lundi, Me Marco avait plaidé "qu'il n'existait pas d'obligation légale ou réglementaire d'alerter les secours ou la SNCF" et le tribunal n'avait pas retenu la mise en danger de la vie d'autrui par violation réglementaire de sécurité ou de prudence.
La SNCF évalue les préjudices subis à plusieurs centaines de milliers d'euros. L'audience au civil est prévue en mars.
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