L’argent des TER

http://www.sudouest.fr/2014/10/31/l-argent-des-ter-1721366-4803.php

La Commission européenne s’intéresse à la façon dont la SNCF utilise les financements des Régions.

Gilles Savary, spécialiste des questions de transports. © Photo
archives fabien Cottereau/« sud ouest »


« Sud Ouest ». La Commission européenne a adressé à la France une demande d'information sur le financement des TER par les Régions. Pourquoi pose-t-elle la question maintenant ? Gilles Savary (1). La nouvelle Commission est en train de relancer le quatrième paquet ferroviaire. Il rassemble plusieurs textes qui visent à parachever l'Europe du rail. On y trouve notamment une révision du règlement dit « obligation de service public dans les transports » qui date de 2007. Il prévoyait que les Régions seraient dans l'obligation d'ouvrir leurs trains régionaux à la concurrence avant 2019, mais cette échéance sera certainement reportée. Je pense que la nouvelle Commission est en train de faire un état des lieux.