http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/01/09/les-reserves-de-l-autorite-de-la-concurrence-sur-la-reforme-ferroviaire_4552810_3234.html?xtmc=sncf&xtcr=4
L’Autorité de la concurrence considère que « l’équilibre souhaitable entre les deux objectifs que sont d’une part, l’intégration industrielle du nouvel ensemble, facteur d’efficacité économique, et, d’autre part, l’indépendance de la gestion de l’infrastructure, indispensable au développement d’une concurrence équitable, n’est pas atteint. »
Dans les faits, l’Autorité réclame davantage de garanties d’indépendance de SNCF Réseau, réduit aux yeux de la SNCF, dans un récent organigramme, à une simple branche de la nouvelle organisation.
Lire aussi : Quand le patron de la SNCF applique la réforme ferroviaire en sa faveur
Par exemple, les administrateurs de SNCF Réseau issus de la holding SNCF devraient s’abstenir de tout vote au sein du conseil d’administration, à l’instar de ce qui se fait dans d’autres pays.
De même, l’institution demande une plus grande indépendance de Gare et Connexion, la division en charge des gares, afin d’en rendre son accès non discriminatoire à l’ensemble des opérateurs ferroviaires lors de l’ouverture de la concurrence.
L’Autorité demande par ailleurs la clarification des missions du holding SNCF, l’EPIC de tête du nouveau groupe, ainsi qu’un renforcement des outils du régulateur sectoriel, l’ARAF.
Cette dernière recommandation est particulièrement forte, car tout est aujourd’hui fait, en coulisses, pour dénigrer et abaisser l’influence de l’ARAF, présentée comme l’empêcheur de tourner en rond.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/01/09/les-reserves-de-l-autorite-de-la-concurrence-sur-la-reforme-ferroviaire_4552810_3234.html#Ds8RbwEgExyTFHzC.99
Les décrets d’application de la loi portant réforme du système ferroviaire, qui prévoit notamment le regroupement de SNCF et Réseau ferré de France (RFF) au sein d’un groupe public unique, laissent sceptiques les gardiens français de la concurrence.
Après l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), qui avait donné trois avis défavorables pour les quatre décrets proposés, c’est au tour de l’Autorité de la concurrence de déclarer son scepticisme. Cette dernière a émis, vendredi 9 janvier, un avis « réservé » et elle demande des améliorations des quatre décrets proposés par les pouvoirs publics.L’Autorité de la concurrence considère que « l’équilibre souhaitable entre les deux objectifs que sont d’une part, l’intégration industrielle du nouvel ensemble, facteur d’efficacité économique, et, d’autre part, l’indépendance de la gestion de l’infrastructure, indispensable au développement d’une concurrence équitable, n’est pas atteint. »
Dans les faits, l’Autorité réclame davantage de garanties d’indépendance de SNCF Réseau, réduit aux yeux de la SNCF, dans un récent organigramme, à une simple branche de la nouvelle organisation.
Lire aussi : Quand le patron de la SNCF applique la réforme ferroviaire en sa faveur
Par exemple, les administrateurs de SNCF Réseau issus de la holding SNCF devraient s’abstenir de tout vote au sein du conseil d’administration, à l’instar de ce qui se fait dans d’autres pays.
De même, l’institution demande une plus grande indépendance de Gare et Connexion, la division en charge des gares, afin d’en rendre son accès non discriminatoire à l’ensemble des opérateurs ferroviaires lors de l’ouverture de la concurrence.
L’Autorité demande par ailleurs la clarification des missions du holding SNCF, l’EPIC de tête du nouveau groupe, ainsi qu’un renforcement des outils du régulateur sectoriel, l’ARAF.
Cette dernière recommandation est particulièrement forte, car tout est aujourd’hui fait, en coulisses, pour dénigrer et abaisser l’influence de l’ARAF, présentée comme l’empêcheur de tourner en rond.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/01/09/les-reserves-de-l-autorite-de-la-concurrence-sur-la-reforme-ferroviaire_4552810_3234.html#Ds8RbwEgExyTFHzC.99
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