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Le train Cévenol fait étape au Conseil d’État

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choupi91
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Le train Cévenol fait étape au Conseil d’État

Message par choupi91 le Jeu 4 Juin 2015 - 12:12

http://www.lamontagne.fr/france-monde/actualites/2015/06/04/le-train-cevenol-fait-etape-au-conseil-detat_11466217.html



Le 29.11.2008. Photo d'archives - BRIOUDE Photo

Le recours déposé par l’association des élus pour la défense du Cévenol et de la ligne Paris-Clermont-Ferrand-Nîmes a été déposé trop tard pour faire revenir la SNCF sur sa décision.
Il a beau être, selon l’expression du rapporteur public, « l’un des plus beaux trains de France », l’avenir du Cévenol s’annonce bien sombre.
Mercredi 3 juin, il a fait une nouvelle escale à Paris, administrative celle-là. Le Conseil d’État a en effet examiné les pourvois déposés par l’association des élus pour la défense du Cévenol et de la ligne Paris-Clermont-Ferrand-Nîmes et la commune de Pourcharesses visant à faire annuler une convention prévoyant de limiter le service.
Le poids du TGV
Inauguré en 1955 pour permettre la liaison Clermont-Ferrand-Marseille via Nîmes, il a subi un coup d’arrêt terrible avec le lancement de la ligne TGV Paris-Marseille. La beauté des paysages de la vallée de l’Allier et des Cévennes n’a pas résisté à la rapidité de la nouvelle liaison. Raison pour laquelle la SNCF a décidé de raccourcir la ligne Nîmes-Marseille assurée par le Cévenol. Une réduction inscrite dans la convention relative « à l’exploitation des trains d’équilibre du territoire 2011-2013 », qui s’est concrétisée pour le Cévenol en décembre 2012. C’est cette convention qui était contestée hier.

Sans entrer dans le fond du débat, ce qui n’est pas son rôle, le rapporteur public a cependant resitué ce dossier impliquant « la relation des usagers avec le service public ». Une mise en perspective qui a permis de comprendre les projections économiques de la SNCF, mais qui a aussi révélé la légèreté de l’institution ferroviaire, qui, a aucun moment, n’a consulté les départements et communes concernés. Ce qui est pourtant obligatoire en cas de suppression d’arrêt.
Délai dépassé
Mais les requérants n’ont pas soulevé ce moyen. Un argument qui aurait certainement été inutile, car c’est bien le recours tardif de l’association qui a dominé les débats. Le tribunal administratif de Paris a été saisi en septembre 2013 alors que l’itinéraire du Cévenol a été revu à la baisse en décembre 2012.
Le délai de deux mois prévu par la loi a donc été largement dépassé, ce qui suffit à rendre la requête inacceptable. Quand bien même, le rapporteur public a également indiqué que « l’annulation d’une décision qui supprime (en l’occurrence des arrêts) n’est pas de nature à faire revivre le premier texte ». Il a demandé le rejet des pourvois de l’association et de la commune.
Décision dans les prochaines semaines. 

Tags : #histoires #trains #france


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Choupi91

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