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LGV Bordeaux-Toulouse : la procédure légale est en marche

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choupi91
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LGV Bordeaux-Toulouse : la procédure légale est en marche

Message par choupi91 le Lun 15 Sep 2014 - 7:29

http://www.ladepeche.fr/article/2014/09/15/1951791-lgv-bordeaux-toulouse-la-procedure-legale-est-en-marche.html


Ce nouveau tracé ne concernera pas moins 111 communes réparties dans cinq départements./ DDM, archives


Demain, est publié dans la presse l'avis d'enquête publique pour les futures LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Un projet contenu dans un dossier de 10 000 pages accessibles à tout le monde !

Demain mardi, sera annoncée sur une pleine page dans la presse le lancement des enquêtes publiques pour GPSO (Grand projet du Sud-ouest). Trois enquêtes vont être organisées simultanément du 14 octobre au 8 décembre pour les lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax (327 km), pour les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (12 km), et au nord de Toulouse (19 km).
Pas moins de 111 communes réparties dans cinq départements sont concernées par cette consultation qui représente quelque 130 dossiers d'enquête de 10 000 pages chacun, soit 60 kg de papier… Une prouesse en termes d'édition, qui a nécessité de trouver un imprimeur (toulousain) capable de répondre à un tel appel d'offres ! Il faudra ensuite acheminer les tonnes de papier dans l'ensemble des mairies, sous-préfectures et préfectures. Réseau Ferré de France eût sans doute préféré qu'un vrai choc de simplification administrative vienne faciliter sa mission. Heureusement, il y a internet et le site www.gironde.gouv.fr qui volera au secours des usagers. «Tout le monde peut participer à ces enquêtes, dire ce qu'il pense du projet à travers ses avantages et inconvénients, mais en prenant toujours en compte l'intérêt général…», explique l'avis.
L'avis publié demain entre dans la procédure légale, et sera suivi d'une autre publication avant le 14 octobre. Sachant qu'il y a déjà eu une longue phase de concertation avec des débats publics en 2005 et 2006, des centaines de réunions avec les acteurs locaux entre 2009 et 2013, pour, au final, arrêter un tracé profondément modifié.
À l'issue des enquêtes, les commissaires-enquêteurs auront trente jours pour rédiger leurs conclusions. Puis interviendra la déclaration d'utilité publique (DUP) dans un délai de 18 mois sur décision du Conseil d'État. Cette DUP permettra de poursuivre le projet à travers le lancement des études détaillées concernant la protection de l'environnement
Puis interviendront le choix de la maîtrise d'ouvrage (lire ci-dessous), les discussions liées au financement du projet lancé «aux alentours de 2017-2018.» Rappelons que les objectifs de mise en service sont fixés : c'est 2024 pour Bordeaux-Toulouse, et 2027 pour Bordeaux-Dax.


Après la DUP, la question du financement : toutes les pistes possibles

Pour l'heure, se poursuivent actuellement en France quatre chantiers de ligne à grande vitesse (LGV), dont trois obéissent à des contrats différents passés entre les différents acteurs, publics ou privés.
Pour la LGV Est qui, en mars 2016, reliera Paris à Strasbourg sur 406 km, le financement des travaux associe les collectivités territoriales à l'État et Réseau Ferré de France. Le parfait exemple d'un projet où la maîtrise d'ouvrage est entièrement publique.
Pour la LGV Bretagne-Pays de Loire (BPL), a été mis en place un contrat de partenariat public-privé (PPP) d'une durée de 25 ans, signé en 2011 entre RFF et Eiffage Rail Express (ERE), filiale d'Eiffage créée à cette occasion. Ce projet qui s'inscrit dans le prolongement de la LGV existante, met Rennes à moins d'1 h 30 de Paris. Mise en service en 2017, comme Tours-Bordeaux. Les contournements de Nîmes et Montpellier obéissent également à un PPP.
Pour la LGV Tours-Bordeaux (Lisea), c'est encore autre chose. Il s'agit de la première construction d'une ligne à grande vitesse sur le modèle concessionnaire en France. En 2007, c'est le groupe Vinci qui a été choisi dans le cadre d'un appel public à candidatures. Vinci finance à hauteur de 3,8 milliards, pour un chantier de 7,8 milliards dont 3 milliards pour les collectivités locales, et 1 milliard couvert par RFF. La concession couvre une durée de cinquante ans. Le concessionnaire Lisea porte le risque trafic et sera rémunéré par les péages liés au trafic. RFF estime que 4 millions de voyageurs supplémentaires circuleront sur cette ligne chaque année.

Quel choix pour Bordeaux-Toulouse et Bordeaux Dax ?

Dix-huit mois vont s'écouler entre la fin des enquêtes publiques et la déclaration d'utilité publique prononcée par le Conseil d'État. Un laps de temps mis à profit pour étudier les modalités de financement. Alors, maîtrise d'ouvrage entièrement publique, PPP ou concession ? On a eu un début de réponse le 1er septembre lors de l'inauguration du viaduc de Dordogne sur lequel passera la future LGV SEA Tours-Bordeaux. Présent à cette ocacsion, le Premier ministre Manuel Valls a précisé sa volonté de relancer les PPP, notamment dans les contrats de plan Etat-Région. «L'Etat est pleinement engagé auprès des collectivités locales et des opérateurs pour développer le réseau ferroviaire français, dont la ligne SEA sera un maillon essentiel», avait-il indiqué alors qu'étaient à ses côtés le président de Vinci, Xavier Huillard, Guillaume Pépy pour la SNCF, et Jacques Rapoport pour RFF. Le partenariat public privé a donc un ardent défenseur à Matignon, même si, en juillet dernier, un rapport du Sénat avait dénoncé le coût de ces partenariats pour les collectivités territoriales. Mais, quel que soit le mode de financement arrêté, les collectivités devront forcément verser au pot elles aussi.


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Choupi91

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